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Communication dans un congrès Année : 2015

Le principe de précaution dans le contentieux pénal français

François Rousseau

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01341774, version 1 (04-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341774 , version 1

Citer

François Rousseau. Le principe de précaution dans le contentieux pénal français . Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique, UMR de droit comparé de l’Université Paris I avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice Mar 2015, Paris, France. ⟨halshs-01341774⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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