Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01341996 , version 1 (05-07-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01341996 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Défaut d'information et indemnisation de la perte d'une chance : un couple parfois tumultueux : Cass. 1re civ., 16 déc. 2015, n° 14-29.758. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, pp.1153. ⟨halshs-01341996⟩
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