Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire

Jeanne de Poulpiquet
  • Fonction : Auteur
Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01378515

Soumis le : lundi 10 octobre 2016-12:26:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01378515 , version 1 (10-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01378515 , version 1

Citer

Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre. Responsabilité résultant de la fonction d'authentificateur du notaire. Jurisclasseur Notarial Formulaire, fasc. 2, LexisNexis, 2016, Responsabilité notariale. ⟨halshs-01378515⟩

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