Le droit de préférence de la victime - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Le droit de préférence de la victime

Claudine Bernfeld
  • Fonction : Auteur
Savinien Grignon-Dumoulin
  • Fonction : Auteur
Fanny Richard
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01404767, version 1 (29-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01404767 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau, Claudine Bernfeld, Savinien Grignon-Dumoulin, Fanny Richard. Le droit de préférence de la victime. États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Conseil national des barreaux, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01404767⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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