Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Michaël Bardin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01451018
Soumis le : mardi 31 janvier 2017-15:34:37
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01451018 , version 1
Citer
Michaël Bardin. L'émergence du principe de sécurité juridique en droit fiscal. Alain Boyer - Sylvie Schmitt. La sécurité juridique et le contribuable, Presses Universitaires Aix-Marseille, pp. 63-79, 2016. ⟨halshs-01451018⟩
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