L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01453033 , version 1 (02-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01453033 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. L'insertion d'une déclaration des droits dans les statuts d'autonomie des Communautés autonomes espagnoles : Retour sur une controverse. Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.19-38, 2014, 978-2-247-14129-6. ⟨halshs-01453033⟩
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