Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La lettre d'Italie : Droit & politique italienne Année : 2014

Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle...

Résumé

Il ne manquait plus qu’elle pour que le tableau soit réellement complet… C’est désormais chose faite et de quelle manière ! Le 4 décembre 2013, la Cour constitutionnelle italienne s’est invitée dans le large débat qui agite l’Italie depuis quelques mois avec le nouveau mouvement de réforme constitutionnelle en publiant un communiqué lapidaire (voir traduction ci-après) indiquant sa décision d’invalider la constitutionnalité de la loi électorale n° 270 de 2005, plus connue sous le sobriquet (peu flatteur) de Loi Porcellum.

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  • HAL Id : halshs-01464202 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Loi électorale : quand la Cour constitutionnelle s'en mêle.... La lettre d'Italie : Droit & politique italienne, 2014, 4, pp. 31-32. ⟨halshs-01464202⟩
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