Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01465186, version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01465186 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Précision des règles de mise en cause en matière de recours subrogatoire intenté par l'ONIAM contre un établissement de santé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 43, pp.8. ⟨halshs-01465186⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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