Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

Guillaume Payan

Journal Articles Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Year : 2010

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

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Guillaume Payan

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PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

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Programme de Stockholm Conseil européen des 10 et décembre 2009 Espace judiciaire civil européen Espace de liberté de sécurité et de justice coopération judiciaire civile traité de Lisbonne culture judiciaire européenne e-Justice européenne principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice

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Submitted on : Friday, February 24, 2017-6:53:41 PM

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halshs-01476416 , version 1 (24-02-2017)

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Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827. ⟨halshs-01476416⟩

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