Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

Guillaume Payan

Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2010

Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Programme de Stockholm Conseil européen des 10 et décembre 2009 Espace judiciaire civil européen Espace de liberté de sécurité et de justice coopération judiciaire civile traité de Lisbonne culture judiciaire européenne e-Justice européenne principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice

Domaines

Droit

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01476416

Soumis le : vendredi 24 février 2017-18:53:41

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Dates et versions

halshs-01476416 , version 1 (24-02-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01476416 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 2010/4, pp.1809-1827. ⟨halshs-01476416⟩

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