Autre Publication Scientifique
Année : 2015
Romain Foucart : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01479467
Soumis le : mardi 28 février 2017-19:12:36
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01479467 , version 1
Citer
Romain Foucart. "Avis 2/13: la sanction du mécanisme d'implication préalable par la Cour de Justice". 2015. ⟨halshs-01479467⟩
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