La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01485259, version 1 (08-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01485259 , version 1

Citer

Amandine Blandin. La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : Le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?. Dalloz, 151, 454 p., 2016, Nouvelles bibliothèques de thèses, 978-2-247-15950-5. ⟨halshs-01485259⟩
185 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus