La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure

Amandine Blandin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1003643

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01485259 , version 1 (08-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01485259 , version 1

Citer

Amandine Blandin. La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : Le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?. Dalloz, 151, 454 p., 2016, Nouvelles bibliothèques de thèses, 978-2-247-15950-5. ⟨halshs-01485259⟩
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