Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines : l'enfant impensé du droit de la bioéthique
Résumé
L'arrêt rendu par le Conseil d'État, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur.