Présentation de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Présentation de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résumé

Le 2 février 2016, était promulguée une loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » dont l'objet principal est de modifier certaines des dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, connue comme la loi Leonetti dont on se félicite qu'elle ait maintenu l’interdit fondateur de l’acte homicide, nécessaire pour prémunir contre l'effet de système ayant conduit depuis sa légalisation en 2002, à l'euthanasie de 10 000 personnes en Belgique dont, plus de 2 000 pour la seule année 2015 et, très récemment et pour la première fois, un mineur (Le Monde, 17 sept. 2016).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01501536 , version 1 (04-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01501536 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Présentation de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Droit de la famille, 2016, 10, pp.dossier 34. ⟨halshs-01501536⟩
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