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Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2016

Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB)

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Droit
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Dates et versions

halshs-01529957, version 1 (31-05-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01529957 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Prescription de l’action intentée par les ayants droit du souscripteur d’une assurance-vie (note sous Cass. 1re civ, 13 juil. 2016, n° 14-27148, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2016, 8, pp.2. ⟨halshs-01529957⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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