L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB)

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Centre Louis Josserand

Mots clés

Assurance de groupe emprunteur Non achèvement avec la remise de la notice Obligation d’information et de conseil du souscripteur Information due sur l'existence de la durée et du point de départ du délai de prescription Durée Etendue de l’obligation en cours de contrat

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01536217

Soumis le : samedi 10 juin 2017-17:07:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01536217 , version 1 (10-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01536217 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 42. ⟨halshs-01536217⟩

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L’extension de l’obligation d’information et de conseil du souscripteur d’une assurance groupe emprunteur à la prescription biennale (note sous Cass. 1re civ., 17 juin 2015, n° 14-20257, PB)

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