L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200)

Axelle Astegiano-La Rizza
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01536226 , version 1 (10-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01536226 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200) . Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46. ⟨halshs-01536226⟩
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