L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200)

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Centre Louis Josserand

Mots clés

Assurance responsabilité civile Mise en œuvre de l’assurance RC Décision judiciaire condamnant l’assuré Assureur absent de l’instance Preuve de la réalisation du risque pour l’assureur Opposabilité de la décision (oui). C. assur. art. L. 113-5

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01536226

Soumis le : samedi 10 juin 2017-18:01:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01536226 , version 1 (10-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01536226 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200) . Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46. ⟨halshs-01536226⟩

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L’opposabilité à l’assureur de la décision de justice retenant la responsabilité de l’assuré (note sous Cass. 3e civ., 18 févr. 2016, n° 14-29200)

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