Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e  civ., 14 avril 2016, n° 15-20996)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996)

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Axelle Astegiano-La Rizza

Fonction : Auteur
PersonId : 14137
IdHAL : axelle-astegiano-la-rizza
IdRef : 073937614

Centre Louis Josserand

Mots clés

C. assur. art. L. 121-12 Subrogations de l’assureur Contrat d'assurance art. 1250-1 C. civ. Quittance subrogative émise après paiement Condition indifférente pour la mise en œuvre de l’article L. 121-12 du Code des assurances

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01537601

Soumis le : lundi 12 juin 2017-16:39:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

halshs-01537601 , version 1 (12-06-2017)

Identifiants

HAL Id : halshs-01537601 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Des différentes conditions d’application des subrogations à disposition de l’assureur (note sous Cass. 2e civ., 14 avril 2016, n° 15-20996). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46. ⟨halshs-01537601⟩

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