Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2016

Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003)

Axelle Astegiano-La Rizza
Centre Louis Josserand

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https://shs.hal.science/halshs-01537776

Soumis le : lundi 12 juin 2017-21:59:43

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halshs-01537776 , version 1 (12-06-2017)

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  • HAL Id : halshs-01537776 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Résiliation en assurance groupe emprunteur : la résistance des juges du fond ! (note sous CA de Douai 4 mai 2016, 14/03003). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2016, 46. ⟨halshs-01537776⟩

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