Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations

Stephanie Porchy-Simon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946004
  • IdRef : 05350397X
Centre Louis Josserand

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Droit

Stephanie Porchy-Simon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01544750

Soumis le : jeudi 22 juin 2017-10:19:30

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-01544750 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01544750 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Les conditions de validité des contrats dans les projets de réforme de droit des obligations. La réforme française du droit des contrats, Association Henri Capitant; B. Moore; B. Mallet-Bricout, Sep 2015, Montréal, Canada. ⟨halshs-01544750⟩

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