Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01544881
Soumis le : jeudi 22 juin 2017-11:31:48
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01544881 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats. Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, 31 (Spécial), Lextenso Editions/Les Petites Affiches, pp.81, 2009. ⟨halshs-01544881⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements