Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ?

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mercredi 28 juin 2017-16:35:24

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halshs-01549260 , version 1 (28-06-2017)

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Citer

Philippe Pierre. Quel devoir d'investigation du notaire en cas d'état de catastrophe naturelle ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 22, pp.1191. ⟨halshs-01549260⟩

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