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Chapitre d'ouvrage Année : 2016

Objet du droit d'auteur. Titulaires du droit d'auteur. Agents publics

Claire Malwé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959802

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01563344, version 1 (17-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01563344 , version 1

Citer

Claire Malwé. Objet du droit d'auteur. Titulaires du droit d'auteur. Agents publics : (CPI, art. L. 111-1, al. 3). JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexis 360, pp.Fasc. 1187, 2016. ⟨halshs-01563344⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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