Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2014

Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01700458, version 1 (04-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01700458 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Impôt de solidarité sur la fortune : notion de holding animatrice de groupe, et conditions de déduction du passif pour la détermination de l'assiette imposable. Revue fiscale du patrimoine, 2014, 10, pp.dossier 17. ⟨halshs-01700458⟩
34 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus