Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01703458 , version 1 (07-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01703458 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Rachat par une société de ses propres titres : régime d'imposition du gain réalisé par l'associé dont les titres sont racheés.. Droit des sociétés , 2014. ⟨halshs-01703458⟩
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