Société en participation et assiette de l'ISF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2014

Société en participation et assiette de l'ISF

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01703461 , version 1 (07-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01703461 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Société en participation et assiette de l'ISF. Revue de droit fiscal, 2014, 50, pp.comm. 685. ⟨halshs-01703461⟩
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