Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01706085, version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01706085 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ?. Revue de droit fiscal, 2015, 6, pp.étude 125. ⟨halshs-01706085⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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