Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ?

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 10 février 2018-16:43:18

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  • HAL Id : halshs-01706085 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche : quelle articulation, entre donneur d'ordre et sous-traitant, dans la prise en compte des travaux effectués par ce dernier ?. Revue de droit fiscal, 2015, 6, pp.étude 125. ⟨halshs-01706085⟩

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