Régime de fiscalité directe des certificats d'obtention végétale. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Année : 2015

Régime de fiscalité directe des certificats d'obtention végétale.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01706119 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01706119 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Régime de fiscalité directe des certificats d'obtention végétale.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01706119⟩
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