Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01706179 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01706179 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Une licencede logiciel est-elle une immobilisation incorporelle ?. Revue de droit fiscal, 2015. ⟨halshs-01706179⟩
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