Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Jurisclasseur Year : 2015

Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle.

Domains

Law
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Dates and versions

halshs-01706182 , version 1 (10-02-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01706182 , version 1

Cite

Jean-Luc Pierre. Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01706182⟩
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