Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisclasseur Année : 2015

Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01706182 , version 1 (10-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01706182 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Bénéfices industriels et commerciaux : produits de la propriété industrielle.. Jurisclasseur, 2015. ⟨halshs-01706182⟩
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More