Imposition des associés d'une société fiscalement translucide - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2015

Imposition des associés d'une société fiscalement translucide

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-01706308

Soumis le : dimanche 11 février 2018-10:46:46

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halshs-01706308 , version 1 (11-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01706308 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Imposition des associés d'une société fiscalement translucide. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 9, pp.comm. 14. ⟨halshs-01706308⟩

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