Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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  • HAL Id : halshs-01706316 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Notion de passif déductible, pour la détermination de l'assiette imposable, et mise en œuvre du mécanisme de plafonnement en cas de rehaussement de l'ISF. Revue de droit fiscal, 2015, 37, pp.comm. 546. ⟨halshs-01706316⟩

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