Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue JurisClasseur Notarial Répertoire [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2015

Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 17 février 2018-17:25:19

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Citer

Jean-Luc Pierre. Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.. JurisClasseur Notarial Répertoire [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015. ⟨halshs-01711400⟩

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