Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue JurisClasseur Notarial Répertoire [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2015

Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

Domaines

Droit

Jean-Luc Pierre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01711400

Soumis le : samedi 17 février 2018-17:25:19

Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-00:48:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711400 , version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711400 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.. JurisClasseur Notarial Répertoire [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2015. ⟨halshs-01711400⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More