Article Dans Une Revue
JurisClasseur Notarial Répertoire
Année : 2015
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01711400
Soumis le : samedi 17 février 2018-17:25:19
Dernière modification le : vendredi 28 avril 2023-17:02:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01711400 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Bénéfices non commerciaux : produits de la propriété industrielle. Fascicule du JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité.. JurisClasseur Notarial Répertoire, 2015. ⟨halshs-01711400⟩
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