CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711401 , version 1 (17-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711401 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. CIR : les dépenses sous-traitées doivent-elles être déduites de l'assiette du crédit d'impôt dans tous les cas ?. Revue de droit fiscal, 2016, 2, pp.comm. 63. ⟨halshs-01711401⟩
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