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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Obligation d'information du contribuable par l'administration, sur les renseignements obtenus de tiers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01711505 , version 1 (18-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01711505 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Obligation d'information du contribuable par l'administration, sur les renseignements obtenus de tiers.. Revue de droit fiscal, 2016. ⟨halshs-01711505⟩
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