Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission.
Jean-Luc Pierre
- Fonction : Auteur
- PersonId : 946036
- IdHAL : jean-luc-pierre
- IdRef : 030072859
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Déductibilité de la commission versée par une société à l'un de ses dirigeants qui s'est porté caution pour elle, et catégorie de revenus dans laquelle ce dernier est imposé au titre de ladite commission.
|
Auteur(s) |
Jean-Luc Pierre
1
1
CERFF -
Centre d'études et de recherches financières et fiscales
( 396971 )
- 15 quai Claude Bernard
BP 0638 69239 Lyon cedex 02
- France
|
Langue du document |
Français
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
|
Date de publication |
2016-08
|
Domaine(s) |
|
Loading...