Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2016
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01711663
Soumis le : dimanche 18 février 2018-17:56:13
Dernière modification le : mardi 30 mai 2023-15:28:26
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Identifiants
- HAL Id : halshs-01711663 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Traitement fiscal applicable au concessionnaire d'une licence de logiciel.. Revue de droit fiscal, 2016. ⟨halshs-01711663⟩
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