Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 3 mars 2018-17:05:05

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Jean-Luc Pierre. Critères d'appréciation du caractère de holding animatrice dont les titres sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune.. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017. ⟨halshs-01722280⟩

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