Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2017

Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01722287 , version 1 (03-03-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01722287 , version 1

Cite

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.. Droit des sociétés , 2017. ⟨halshs-01722287⟩
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