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Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01722287 , version 1 (03-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01722287 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Loi de finances pour 2017, loi de finances rectificative pour 2016 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.. Droit des sociétés , 2017. ⟨halshs-01722287⟩
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