Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 3 mars 2018-17:30:25

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  • HAL Id : halshs-01722306 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Champ d'application du régime d'abattement pour la détermination de la plus-value imposable du dirigeant de société qui cède les titres de cette dernière. Droit des sociétés , 2017, 11, pp.comm. 198. ⟨halshs-01722306⟩

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