Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2017

Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 3 mars 2018-17:34:04

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Citer

Jean-Luc Pierre. Portée de la clause anti-abus figurant dans la directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents.. Droit des sociétés , 2017. ⟨halshs-01722310⟩

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