La liberté guidant les majeurs protégés : la désignation de l'avocat à l'épreuve de la liberté du justiciable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - édition Professions Year : 2017

La liberté guidant les majeurs protégés : la désignation de l'avocat à l'épreuve de la liberté du justiciable

Pierre-Louis Boyer
  • Function : Author
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426

Abstract

Par arrêt en date du 31 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a tranché un litige qui ne laissera pas sans intérêt les Bâtonniers de France et de Navarre car, même si l'arrêt est venu infirmer la décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Versailles, il donne à la fonction une prééminence accrue.

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-01726887 , version 1 (08-03-2018)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-01726887 , version 1

Cite

Pierre-Louis Boyer. La liberté guidant les majeurs protégés : la désignation de l'avocat à l'épreuve de la liberté du justiciable. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2017, 695. ⟨halshs-01726887⟩
36 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More