L'indemnisation en Amérique du Nord - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2018

L'indemnisation en Amérique du Nord

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-01758190, version 1 (04-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01758190 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'indemnisation en Amérique du Nord. L'indemnisation et la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme de masse, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01758190⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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