La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01789647, version 1 (11-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01789647 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes. Bulletin juridique des assurances, 2017, De certaines évolutions sur le risque en assurance, dossier 1, 1. ⟨halshs-01789647⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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