Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2018

Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01789660 , version 1 (11-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01789660 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur. Bulletin juridique des assurances, 2018, Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes, Dossier 3, 3. ⟨halshs-01789660⟩
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