Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01790830

Soumis le : lundi 14 mai 2018-09:43:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01790830 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790830 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Le fait générateur et l’application territoriale de la garantie (note sous Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-14951). Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨halshs-01790830⟩

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