L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2017

L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01790837 , version 1 (14-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01790837 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. L’existence d’un devoir de conseil quant à l’opportunité de souscrire une assurance facultative : la divergence entre les chambres civiles et commerciale se confirme ! (note sous Cass. com, 14 juin 2017, n° 14-19040). Bulletin juridique des assurances, 2017, 52. ⟨halshs-01790837⟩
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